Section précédente

Section parente

Agenda social

relatif à l'agenda social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des négociations sociales

Résumé. L'article présente un calendrier de négociations sociales pour les années à venir, couvrant divers sujets comme l'insertion des personnes handicapées, les classifications professionnelles et la formation.
Thèmes Périodes de négociation
Suivi du « Guide de bonnes pratiques » prévu dans l'accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2e semestre 2021
Refonte des classifications professionnelles 2e semestre 2021
Dispositif « Pro-A » 2e semestre 2021
Formation professionnelle 2e semestre 2021
Épargne salariale 1er semestre 2022
Rémunérations minimales annuelles garanties 1er semestre 2022
Prime de collection 1er semestre 2022

En vigueur depuis le 16 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 2021

Agenda social
Préambule
Article 1er
Article 2