Section précédente

Section parente

Section suivante

Agenda social

relatif à l'agenda social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification de l'agenda social pour 2020-2021

Résumé. Les syndicats et les patrons ont planifié les sujets à discuter pour l'année 2020-2021, comme l'emploi des handicapés et les salaires.

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2020-2021.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.

Thèmes Périodes de négociation
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2e semestre 2020
Rémunérations minimales annuelles garanties 1er semestre 2021
Prime de collection 1er semestre 2021
Formation professionnelle 1er semestre 2021
Classifications 1er semestre 2021

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord est envoyé aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives de la branche.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Agenda social
Article 1er
Article 2